Les Statuts de l’association
Article 1. Forme et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La dénomination de l’association est “Association des Anciens et des Amis de Pierre-Rouge“ que l’on retrouvera sous le sigle AAAPR dans les présents statuts.
Article 2. Objet
L'AAAPR a pour objet de :
- Maintenir les liens d’amitié et de solidarité existant entre les anciens élèves, les membres de la communauté éducative et les amis du lycée d’enseignement général qui était situé au 14, avenue de Castelnau à Montpellier, dans la propriété de la société de l’Enclos Saint-François ( quartier de la Pierre Rouge ). Ainsi que d’accueillir des personnes n’ayant pas d’attaches avec ce passé, mais se voulant amies de l’institution créée par le père Prévost;
- Aider à faire en sorte qu'une nouvelle œuvre d'enseignement et d'éducation catholiques soit implantée dans ce même lieu.
Article 3. Durée
La durée de l’AAAPR est illimitée, sauf cas de dissolution prévu aux présents statuts.
Article 4.Siège social
Le siège social de l'AAAPR est fixé à l’adresse suivante : Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues à Lattes (34 970).
Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.
Article 5. Adhérents
L’association se compose :
- de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration, en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association, ou en reconnaissance de leur action passée ou présente en faveur de l'œuvre d'enseignement et d'éducation de l'Enclos Saint-François.
- de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
- de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le Conseil d’administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 6. Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion à l’AAAPR doit être formulée par écrit soit par courrier simple, soit par courriel. Le Conseil d’administration (CA), ou à défaut le Président par délégation du CA, doit donner son aval. En cas de rejet de la demande, l’instance décisionnaire n’a pas obligation de porter ses motifs à la connaissance du candidat à l’adhésion. Ce dernier peut toutefois faire appel de cette décision lors de la plus prochaine Assemblée générale.
L’adhésion devient effective aux conditions suivantes :
- signature d’un bulletin d’adhésion aux termes duquel l’adhérent s’engage à respecter les présents statuts, le règlement intérieur ;
- règlement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 7. Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent de l’AAAPR se perd par :
- démission adressée par lettre recommandée au Président de l’association.;
- décès pour les personnes physiques ;
- radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ; exclusion pour manquement grave au fonctionnement de l’AAAPR, notamment en cas d’infraction aux statuts, au règlement intérieur
La radiation, insusceptible d’appel, est immédiatement applicable.
L’exclusion ne peut résulter que d’une décision prise par le Conseil d’administration à la majorité de ses membres, l’intéressé ayant été invité 8 jours avant par lettre recommandée avec accusé de réception à s’expliquer et/ à ou régulariser sa situation.
L’adhérent exclu a la possibilité de faire appel devant la plus prochaine assemblée générale.
Dans tous les cas, la cotisation annuelle reste acquise à l’AAAPR.
Article 8. Ressources
Les membres de l'AAAPR versent une cotisation de 15 euros. Son montant peut être modifié, sur proposition du conseil d'administration,
par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L’association peut percevoir toutes autres ressources autorisées par la loi, en particulier des subventions de l’Etat, des collectivités
locales et territoriales ou de l’Union européenne, ou toute recette que jugera utile de développer l’association
Article 9. Conseil d’administration
9-1 : Rôle et pouvoirs
L’AAAPR est administré par un Conseil d’administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions
qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale des adhérents de l’association.
Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations de l’AAAPR. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
9-2 : Election
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.
La durée de leur mandat est fixée à 3 ans.
Le renouvellement total du Conseil d’Administration se fait tous les 3 ans à l’expiration du mandat de ses membres. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes de membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis n’en demeurent pas moins valables. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité d’adhérent de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
9-3 : Composition
Le Conseil d’Administration de l’AAAPR est composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus.
9-4 : Réunions et délibérations
Le Conseil d’administration est réuni au moins deux fois par an – et autant que nécessaire- sur convocation du Président ou sur convocation du Trésorier ou du Secrétaire en cas de carence du Président. Dans l’intervalle de ces réunions, le Conseil d’administration est également convoqué si la moitié au moins de ses membres en formule la demande par écrit auprès du Président au cours du même mois.
Le règlement intérieur prévu à l’article 15 des présents statuts règle les modalités de convocation (contenu, date, ….).
Le Conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du Conseil d’Administration participant à la séance.
Un membre du Conseil d’administration peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du Conseil d’Administration. Un membre du Conseil
d’Administration ne peut être porteur que de 2 pouvoirs maximum. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres
du Conseil d’administration est nécessaire à la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de
l’association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
9-5 : Invitations aux réunions
Le Conseil d’administration peut inviter à tout ou partie de ses réunions toute personne physique ou morale dont les compétences peuvent être utiles au traitement d’un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Les personnes ainsi invitées n’ont pas droit de vote.
Article 10. Bureau
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Article 11. Pouvoirs du Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice et conclure les contrats de travail au nom de l’association.
Il peut déléguer en cas de besoin son pouvoir de représentation à un autre membre du Conseil d’Administration.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Président dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil d’administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en accord avec le Conseil d’administration.
Article 12. Caractéristiques communes aux Assemblées Générales
12-1 : Convocation de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales au moins 15 jours avant par lettre simple ou courriel par le Président de l’association ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association ou du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration. La convocation contient l’ordre du jour.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. Tout membre de l’association peut proposer un thème supplémentaire à l’ordre du jour, par lettre écrite au Président six jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.
L’assemblée se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’administration qui peut intervenir sur incident de séance
12-2 : Délibération de l’Assemblée générale
Les réunions de l’Assemblée générale se tiennent sans condition de quorum.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs au cours d’une même Assemblée.
Le vote par correspondance est interdit.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l’Assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le Président.
Chaque vote est en principe fait à main levée à moins que la majorité des membres du CA en décident autrement.
Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 13. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
L’Assemblée générale ordinaire est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que les perspectives
- approuver le rapport de la situation financière de l’association établi par le Trésorier
- approuver les comptes de l’exercice écoulé
- donner quitus aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion
- procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui précèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
Article 14. Modification des statuts, ou dissolution de l’association
Les décisions concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association sont prises obligatoirement en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Celui-ci est obligatoirement dévolu à une autre association poursuivant des objectifs du même type que ceux de l’AAAPR.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal d’instance afin d’être inscrite sur le registre des associations.
Article 15. Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Montpellier le samedi 22 octobre 2011.